SCI DES CORNEILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES CORNEILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 993 048. Son siège social est situé 16 rue de la Cote Frileuse, 27640 Breuilpont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE BOYAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CORNEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CORNEILLES
- SIREN
- 497 993 048
- SIRET (siège)
- 497 993 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94497993048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 993 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 16 RUE DE LA COTE FRILEUSE, 27640, BREUILPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CORNEILLES
la propriété la gestionet plus généralement l' exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
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Finances de SCI DES CORNEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CORNEILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CORNEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27640 BREUILPONTSiègeActif
497 993 048 00014 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CORNEILLES
INPIConformité de SCI DES CORNEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORNEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORNEILLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10933
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04056
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/16906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-21.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 17/02212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CORNEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CORNEILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : PIHAN Sylvain Gérant Associé indéfiniment responsable : BOYAUX Véronique Emilienne Claire modification le 22 Février 2013
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI DES CORNEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORNEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CORNEILLES est 497 993 048. Le SIRET de son siège social est 497 993 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94497993048.
Qui dirige SCI DES CORNEILLES ?
SCI DES CORNEILLES est dirigée par VERONIQUE BOYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CORNEILLES ?
Le siège social de SCI DES CORNEILLES est situé 16 rue de la Cote Frileuse, 27640 Breuilpont.
SCI DES CORNEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CORNEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CORNEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORNEILLES.
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