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SCI DES CORVEES

Active
Siren502 428 121SCI88110 RAON-SUR-PLAINECréée le 11 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CORVEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2008, identifiée par le SIREN 502 428 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Donon, 88110 Raon-sur-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CORVEES

Dénomination
SCI DES CORVEES
SIREN
502 428 121
SIRET (siège)
502 428 121 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17502428121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 428 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2008
Siège social
20 RUE DU DONON, 88110, RAON-SUR-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CORVEES

Acquisition, gestion, location, mise en valeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CORVEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CORVEES

JB

JEAN BACH

Autre

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

SB

SEBASTIEN BACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

AH

ASTRID HAMM

Autre

Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES CORVEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88110 RAON-SUR-PLAINESiègeActif

    502 428 121 00011 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CORVEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CORVEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CORVEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CORVEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORVEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORVEES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CORVEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CORVEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-11 · Début d'activité : 2008-01-25

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DES CORVEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORVEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CORVEES est 502 428 121. Le SIRET de son siège social est 502 428 121 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17502428121.

Qui dirige SCI DES CORVEES ?

SCI DES CORVEES est dirigée par SEBASTIEN BACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CORVEES ?

Le siège social de SCI DES CORVEES est situé 20 rue du Donon, 88110 Raon-sur-Plaine.

SCI DES CORVEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CORVEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CORVEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORVEES.

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