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SCI DES COSSES

Active
Siren820 900 272SCI86130 JAUNAY-MARIGNYCréée le 13 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 900 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue de la Basse Payre, 86130 Jaunay-Marigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD CASTET MOULAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COSSES

Dénomination
SCI DES COSSES
SIREN
820 900 272
SIRET (siège)
820 900 272 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32820900272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 900 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2016
Siège social
5 B RUE DE LA BASSE PAYRE, 86130, JAUNAY-MARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COSSES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES COSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COSSES

AC

ARNAUD CASTET MOULAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES COSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 JAUNAY-MARIGNYSiègeActif

    820 900 272 00023 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COSSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé : CASTET MOULAT Arnaud Michel modification le 20 Novembre 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-12

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI DES COSSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COSSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COSSES est 820 900 272. Le SIRET de son siège social est 820 900 272 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32820900272.

Qui dirige SCI DES COSSES ?

SCI DES COSSES est dirigée par ARNAUD CASTET MOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES COSSES ?

Le siège social de SCI DES COSSES est situé 5 B rue de la Basse Payre, 86130 Jaunay-Marigny.

SCI DES COSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COSSES.

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