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SCI DES COSSINS

Active
Siren483 209 847SCI74100 ANNEMASSECréée le 21 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 209 847, SCI DES COSSINS est une SCI créée le 21 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Romagny, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. JEAN-PIERRE PAQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COSSINS

Dénomination
SCI DES COSSINS
SIREN
483 209 847
SIRET (siège)
483 209 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55483209847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 209 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 juin 2005
Siège social
53 RUE DE ROMAGNY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES COSSINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COSSINS

JP

JEAN-PIERRE PAQUES

Gérant

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES COSSINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    483 209 847 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DES COSSINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COSSINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COSSINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COSSINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COSSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COSSINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COSSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COSSINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DES COSSINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COSSINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COSSINS est 483 209 847. Le SIRET de son siège social est 483 209 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55483209847.

Qui dirige SCI DES COSSINS ?

SCI DES COSSINS est dirigée par JEAN-PIERRE PAQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES COSSINS ?

Le siège social de SCI DES COSSINS est situé 53 rue de Romagny, 74100 Annemasse.

SCI DES COSSINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COSSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COSSINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COSSINS.

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