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SCI DES COTATS

Active
Siren911 570 422SCI89560 OUANNECréée le 21 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COTATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 570 422. Son siège social est situé 9 rue des Coudres - Chastenay le Haut, 89560 Ouanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN CHOCAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COTATS

Dénomination
SCI DES COTATS
SIREN
911 570 422
SIRET (siège)
911 570 422 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75911570422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 570 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2022
Siège social
9 RUE DES COUDRES - CHASTENAY LE HAUT, 89560, OUANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTATS

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES COTATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COTATS

RC

ROMANE CHOCAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

AC

ALAIN CHOCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DES COTATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89560 OUANNESiègeActif

    911 570 422 00012 · ouvert le 12 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COTATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COTATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-03-12

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DES COTATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTATS est 911 570 422. Le SIRET de son siège social est 911 570 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75911570422.

Qui dirige SCI DES COTATS ?

SCI DES COTATS est dirigée par ALAIN CHOCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTATS ?

Le siège social de SCI DES COTATS est situé 9 rue des Coudres - Chastenay le Haut, 89560 Ouanne.

SCI DES COTATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTATS.

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