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SCI des Cotats

Active
Siren951 412 436SCI89560 OuanneCréée le 11 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI des Cotats est une SCI immatriculée le 11 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 412 436. Son siège social est situé 3 RUE des Cotats, 89560 Ouanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Maxime PEYNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI des Cotats

Dénomination
SCI des Cotats
SIREN
951 412 436
SIRET (siège)
951 412 436 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01951412436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 412 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2023
Siège social
3 RUE des Cotats, 89560, Ouanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI des Cotats

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI des Cotats

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI des Cotats

MP

Maxime PEYNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

JP

Jean-Marie PEYNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI des Cotats

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89560 OuanneSiègeActif

    951 412 436 00010 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI des Cotats

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI des Cotats

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI des Cotats. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI des Cotats

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI des Cotats. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI des Cotats n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI des Cotats n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI des Cotats

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-11 · Début d'activité : 2023-04-03

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI des Cotats

Quel est le numéro SIREN de SCI des Cotats ?

Le numéro SIREN de SCI des Cotats est 951 412 436. Le SIRET de son siège social est 951 412 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01951412436.

Qui dirige SCI des Cotats ?

SCI des Cotats est dirigée par Maxime PEYNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI des Cotats ?

Le siège social de SCI des Cotats est situé 3 RUE des Cotats, 89560 Ouanne.

SCI des Cotats est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI des Cotats est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI des Cotats est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI des Cotats.

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