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SCI DES COTEAUX

Active
Siren390 489 193SCI64680 OGEU-LES-BAINSCréée le 26 mars 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
46,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 489 193, SCI DES COTEAUX est une SCI créée le 26 mars 1993. Elle est domiciliée 1 rue Loulindes, 64680 Ogeu-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT PELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COTEAUX

Dénomination
SCI DES COTEAUX
SIREN
390 489 193
SIRET (siège)
390 489 193 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46390489193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 489 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 649,4 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 1993
Siège social
1 RUE LOULINDES, 64680, OGEU-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTEAUX

Achat,location de locaux à usage commercial sis à gan, achat,gestion exploitation par bail ou autres de tous immeubles

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Finances de SCI DES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COTEAUX

BP

BENOIT PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2022

HP

HERVE PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jacqueline Anie Marie-Thérèse né GAMBIER PELLETIER

Gérant associé · de octobre 2008 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COTEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64680 OGEU-LES-BAINSSiègeActif

    390 489 193 00024 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

  • 64110 JURANCONFermé

    390 489 193 00016 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTEAUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES COTEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Benoit Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : PELLETIER Jacqueline Anie Marie-Thérèse né(e) GAMBIER.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX est 390 489 193. Le SIRET de son siège social est 390 489 193 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390489193.

Qui dirige SCI DES COTEAUX ?

SCI DES COTEAUX est dirigée par BENOIT PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTEAUX ?

Le siège social de SCI DES COTEAUX est situé 1 rue Loulindes, 64680 Ogeu-les-Bains.

SCI DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTEAUX.