SCI DES COTEAUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI DES COTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 400 884 557. Son siège social est situé 7 rue des Halles, 76280 Gonneville-la-Mallet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SEVERINE LEMAISTRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES COTEAUX
- SIREN
- 400 884 557
- SIRET (siège)
- 400 884 557 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR56400884557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 884 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 7 RUE DES HALLES, 76280, GONNEVILLE-LA-MALLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COTEAUX
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION OU PAR APPORT - EXCEPTIONNELLEMENT LA MISE EN COPROPRIETE DE SES IMMEUBLES LA VENTE PAR FRACTIONS L'ECHANGE OU L'APPORT EN SOCIETE - ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI DES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COTEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES COTEAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76280 GONNEVILLE-LA-MALLETSiègeActif
400 884 557 00036 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 6820A
- 76790 ETRETATFermé
400 884 557 00010 · ouvert le 22 mars 1995 · NAF 702A
- 76790 LE TILLEULFermé
400 884 557 00028 · ouvert le 22 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COTEAUX
INPIConformité de SCI DES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01078
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX est 400 884 557. Le SIRET de son siège social est 400 884 557 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400884557.
Qui dirige SCI DES COTEAUX ?
SCI DES COTEAUX est dirigée par SEVERINE LEMAISTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COTEAUX ?
Le siège social de SCI DES COTEAUX est situé 7 rue des Halles, 76280 Gonneville-la-Mallet.
SCI DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTEAUX.
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