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SCI DES COTEAUX

Active
Siren402 638 506SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 23 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES COTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 638 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd des Coteaux, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUCETTE LEYRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COTEAUX

Dénomination
SCI DES COTEAUX
SIREN
402 638 506
SIRET (siège)
402 638 506 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41402638506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 638 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
2 BD DES COTEAUX, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTEAUX

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et la valorisation de tous immeubles, biens et droits immobiliers, le cas échéant, la modification de l'affectation de ces biens, voire la cession de ces mêmes biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COTEAUX

LL

LUCETTE LEYRAT

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES COTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    402 638 506 00012 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES COTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX est 402 638 506. Le SIRET de son siège social est 402 638 506 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402638506.

Qui dirige SCI DES COTEAUX ?

SCI DES COTEAUX est dirigée par LUCETTE LEYRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES COTEAUX ?

Le siège social de SCI DES COTEAUX est situé 2 bd des Coteaux, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTEAUX.