Checkers

SCI DES COTEAUX

Active
Siren448 976 449Société civile25200 BETHONCOURTCréée le 25 juin 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 976 449, SCI DES COTEAUX est une société civile créée le 25 juin 2003. Elle est domiciliée 18 T rue de la Liberte, 25200 Bethoncourt. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MICEHL BENCETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COTEAUX

Dénomination
SCI DES COTEAUX
SIREN
448 976 449
SIRET (siège)
448 976 449 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66448976449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 976 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
150 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 juin 2003
Siège social
18 T RUE DE LA LIBERTE, 25200, BETHONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTEAUX

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COTEAUX

MB

MICEHL BENCETTI

Gérant

Depuis la création (25 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES COTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 BETHONCOURTSiègeActif

    448 976 449 00018 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES COTEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES COTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX est 448 976 449. Le SIRET de son siège social est 448 976 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66448976449.

Qui dirige SCI DES COTEAUX ?

SCI DES COTEAUX est dirigée par MICEHL BENCETTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES COTEAUX ?

Le siège social de SCI DES COTEAUX est situé 18 T rue de la Liberte, 25200 Bethoncourt.

SCI DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTEAUX.