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SCI DES COTEAUX

Active
Siren480 405 802SCI31380 GARIDECHCréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 405 802. Son siège social est situé 7 Che de Beoulaygue, 31380 Garidech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT SOULA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES COTEAUX

Dénomination
SCI DES COTEAUX
SIREN
480 405 802
SIRET (siège)
480 405 802 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51480405802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 405 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
7 CHE DE BEOULAYGUE, 31380, GARIDECH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTEAUX

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI DES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COTEAUX

RS

ROBERT SOULA

Autre

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

MG

Magali GARRIGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES COTEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 GARIDECHSiègeActif

    480 405 802 00020 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    480 405 802 00012 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX est 480 405 802. Le SIRET de son siège social est 480 405 802 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480405802.

Qui dirige SCI DES COTEAUX ?

SCI DES COTEAUX est dirigée par ROBERT SOULA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTEAUX ?

Le siège social de SCI DES COTEAUX est situé 7 Che de Beoulaygue, 31380 Garidech.

SCI DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTEAUX.

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