SCI DES COTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES COTEAUX est une SCI immatriculée le 28 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 745 652. Son siège social est situé 540 Rte des Coteaux, 81990 Salies. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SUZANNE CHABBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES COTEAUX
- SIREN
- 803 745 652
- SIRET (siège)
- 803 745 652 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07803745652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 745 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2014
- Siège social
- 540 RTE DES COTEAUX, 81990, SALIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COTEAUX
Prorpiete, gestion, exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeuble.
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Finances de SCI DES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COTEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES COTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81990 SALIESSiègeActif
803 745 652 00013 · ouvert le 27 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COTEAUX
INPIConformité de SCI DES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00697
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02586
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00946
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02347
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03537
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Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00027
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00846
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03537
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01078
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02077
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-28 · Début d'activité : 2015-07-27
- création
Date d'effet : 28 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI DES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX est 803 745 652. Le SIRET de son siège social est 803 745 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07803745652.
Qui dirige SCI DES COTEAUX ?
SCI DES COTEAUX est dirigée par SUZANNE CHABBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COTEAUX ?
Le siège social de SCI DES COTEAUX est situé 540 Rte des Coteaux, 81990 Salies.
SCI DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTEAUX.
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