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SCI DES COTES

Active
Siren341 546 927SCI16190 MONTMOREAUCréée le 26 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 546 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE DE BLANZAC SAINT-LAURENT-DE-BELZ Saint-Laurent-de-Belzagot, 16190 Montmoreau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK SALLEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COTES

Dénomination
SCI DES COTES
SIREN
341 546 927
SIRET (siège)
341 546 927 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14341546927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 546 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 226,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 1987
Siège social
4 RTE DE BLANZAC SAINT-LAURENT-DE-BELZ Saint-Laurent-de-Belzagot, 16190, MONTMOREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTES

Propriété,administration et exploitation de l'immeuble sis à 16190 St Laurent de Belzagot,lieu-dit "les Cotes", acquisition, construction,aménagement,propriété,administration et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COTES

PS

PATRICK SALLEE

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2011

CS

CHARLOTTE SALLEE

Associé indéfiniment responsable

AS

ANNE SALLEE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16190 MONTMOREAUSiègeActif

    341 546 927 00011 · ouvert le 12 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : SALLEE Patrick Jean Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1987

Questions fréquentes sur SCI DES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTES est 341 546 927. Le SIRET de son siège social est 341 546 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14341546927.

Qui dirige SCI DES COTES ?

SCI DES COTES est dirigée par PATRICK SALLEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTES ?

Le siège social de SCI DES COTES est situé 4 RTE DE BLANZAC SAINT-LAURENT-DE-BELZ Saint-Laurent-de-Belzagot, 16190 Montmoreau.

SCI DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTES.

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