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SCI DES COTES

Active
Siren378 922 785SCI28000 CHARTRESCréée le 30 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES COTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1990, identifiée par le SIREN 378 922 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Cotes, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES PEIGNEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COTES

Dénomination
SCI DES COTES
SIREN
378 922 785
SIRET (siège)
378 922 785 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50378922785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 922 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1990
Siège social
6 RUE DES COTES, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTES

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A CHARTRES, 6 RUE DES COTES, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUSDESIGNES, L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT, L'AMENAGEMENT DE CES BIENS.

Finances de SCI DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COTES

GP

GILLES PEIGNEY

Gérant

Depuis la création (30 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    378 922 785 00019 · ouvert le 30 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTES est 378 922 785. Le SIRET de son siège social est 378 922 785 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50378922785.

Qui dirige SCI DES COTES ?

SCI DES COTES est dirigée par GILLES PEIGNEY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES COTES ?

Le siège social de SCI DES COTES est situé 6 rue des Cotes, 28000 Chartres.

SCI DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTES.

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