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SCI DES COTES

Active
Siren381 546 639SCI11290 ARZENSCréée le 19 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES COTES est une SCI immatriculée le 19 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 546 639. Le siège social de l'entreprise se trouve Ltd chemin des Cotes, 11290 Arzens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NADIA LOUTRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COTES

Dénomination
SCI DES COTES
SIREN
381 546 639
SIRET (siège)
381 546 639 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62381546639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 546 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1991
Siège social
LTD CHEMIN DES COTES, 11290, ARZENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTES

Propriété, gestion, entretien et mise en valeur par tous moyens d'un immeuble sis à Arzens ; Location soit en bloc, soit par fractions. Réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles

Finances de SCI DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COTES

NL

NADIA LOUTRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2014

CR

CHRYSTIAN RODILLA

Associé indéfiniment responsable

MV

MARIE VIDAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11290 ARZENSSiègeActif

    381 546 639 00026 · ouvert le 16 mars 1991 · NAF 6820A

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    381 546 639 00018 · ouvert le 16 mars 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES COTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUTRA Nadia

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI DES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTES est 381 546 639. Le SIRET de son siège social est 381 546 639 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62381546639.

Qui dirige SCI DES COTES ?

SCI DES COTES est dirigée par NADIA LOUTRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTES ?

Le siège social de SCI DES COTES est situé Ltd chemin des Cotes, 11290 Arzens.

SCI DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTES.

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