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SCI DES COTES

Active
Siren830 895 827SCI63170 AUBIERECréée le 13 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
373 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 895 827, SCI DES COTES est une SCI créée le 13 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Vercingetorix, 63170 Aubiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS D'HOMBRES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COTES

Dénomination
SCI DES COTES
SIREN
830 895 827
SIRET (siège)
830 895 827 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20830895827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 895 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
372 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2017
Siège social
9 RUE VERCINGETORIX, 63170, AUBIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTES

Détention, gestion, organisation d'un patrimoine mobilier et immobilier

Finances de SCI DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COTES

SD

SIMON D'HOMBRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

PD

PAUL D'HOMBRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

BD

BENOIT D'HOMBRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

ED

ETIENNE D'HOMBRES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

FD

FRANCIS D'HOMBRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

HD

HENRI D'HOMBRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

AS

ALIETTE SALMON-LEGAGNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63170 AUBIERESiègeActif

    830 895 827 00012 · ouvert le 13 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-13 · Début d'activité : 2017-08-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTES est 830 895 827. Le SIRET de son siège social est 830 895 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20830895827.

Qui dirige SCI DES COTES ?

SCI DES COTES est dirigée par FRANCIS D'HOMBRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTES ?

Le siège social de SCI DES COTES est situé 9 rue Vercingetorix, 63170 Aubiere.

SCI DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTES.

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