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SCI DES COTES

Active
Siren901 713 040Société civile55160 BONZEECréée le 26 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 713 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Gericote Montvillers, 55160 Bonzee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID L'HUILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COTES

Dénomination
SCI DES COTES
SIREN
901 713 040
SIRET (siège)
901 713 040 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28901713040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 713 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2021
Siège social
27 RUE GERICOTE MONTVILLERS, 55160, BONZEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTES

Acquisition, gestion, location, administration, construction, transformation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COTES

DL

DAVID L'HUILLIER

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

LM

LISELORE MARTIN

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

FM

FABRICE MARTIN

Autre

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

IV

ISABELLE VAN CUSTEM

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55160 BONZEESiègeActif

    901 713 040 00011 · ouvert le 23 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-23

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DES COTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTES est 901 713 040. Le SIRET de son siège social est 901 713 040 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28901713040.

Qui dirige SCI DES COTES ?

SCI DES COTES est dirigée par DAVID L'HUILLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTES ?

Le siège social de SCI DES COTES est situé 27 rue Gericote Montvillers, 55160 Bonzee.

SCI DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTES.

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