SCI DES COTES D'ARMOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 546 148, SCI DES COTES D'ARMOR est une SCI créée le 10 août 1989. Son siège social est situé 67 rue Ernest Renan Perros Guirec, 22700 Perros-Guirec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE CHEVALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COTES D'ARMOR
INSEE- Dénomination
- SCI DES COTES D'ARMOR
- SIREN
- 351 546 148
- SIRET (siège)
- 351 546 148 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39351546148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 546 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1989
- Siège social
- 67 RUE ERNEST RENAN PERROS GUIREC, 22700, PERROS-GUIREC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COTES D'ARMOR
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION, EXPLOITATION DE COMMERCE
Finances de SCI DES COTES D'ARMOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COTES D'ARMOR
INSEEÉtablissements de SCI DES COTES D'ARMOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22700 PERROS-GUIRECSiègeActif
351 546 148 00013 · ouvert le 25 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COTES D'ARMOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES COTES D'ARMOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTES D'ARMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COTES D'ARMOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTES D'ARMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTES D'ARMOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COTES D'ARMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COTES D'ARMOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DES COTES D'ARMOR
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTES D'ARMOR ?
Le numéro SIREN de SCI DES COTES D'ARMOR est 351 546 148. Le SIRET de son siège social est 351 546 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39351546148.
Qui dirige SCI DES COTES D'ARMOR ?
SCI DES COTES D'ARMOR est dirigée par FRANCINE CHEVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES COTES D'ARMOR ?
Le siège social de SCI DES COTES D'ARMOR est situé 67 rue Ernest Renan Perros Guirec, 22700 Perros-Guirec.
SCI DES COTES D'ARMOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COTES D'ARMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COTES D'ARMOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTES D'ARMOR.
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