SCI DES COTONNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 151 386, SCI DES COTONNIERS est une SCI créée le 31 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Faisan, 57000 Metz. SCI DES COTONNIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COTONNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COTONNIERS
- SIREN
- 484 151 386
- SIRET (siège)
- 484 151 386 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32484151386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 151 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2005
- Siège social
- 10 RUE DU FAISAN, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COTONNIERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES COTONNIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COTONNIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES COTONNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
484 151 386 00014 · ouvert le 28 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COTONNIERS
INPIConformité de SCI DES COTONNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTONNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTONNIERS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/11052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/10247
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 18/12817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04750
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/14583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 avril 2014 · N° 12/06406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COTONNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COTONNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérants, associés : GUILLAUME (Philippe), GUILLAUME (Christophe)
- création
Date d'effet : 31 août 2005
Questions fréquentes sur SCI DES COTONNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTONNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COTONNIERS est 484 151 386. Le SIRET de son siège social est 484 151 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484151386.
Qui dirige SCI DES COTONNIERS ?
SCI DES COTONNIERS est dirigée par CHRISTOPHE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COTONNIERS ?
Le siège social de SCI DES COTONNIERS est situé 10 rue du Faisan, 57000 Metz.
SCI DES COTONNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COTONNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COTONNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTONNIERS.
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