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SCI DES COTTAGES

Active
Siren410 078 331SCI91400 ORSAYCréée le 04 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 078 331, SCI DES COTTAGES est une SCI créée le 4 décembre 1996. Elle est domiciliée 17 av des Cottages, 91400 Orsay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK SALVATORI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COTTAGES

Dénomination
SCI DES COTTAGES
SIREN
410 078 331
SIRET (siège)
410 078 331 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10410078331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 078 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 1996
Siège social
17 AV DES COTTAGES, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTTAGES

Acquisition et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COTTAGES

AS

ALAIN SALVATORI

Autre

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

DS

DOMINIQUE SALVATORI

Autre

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

PS

PATRICK SALVATORI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DES COTTAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    410 078 331 00015 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES COTTAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTTAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES est 410 078 331. Le SIRET de son siège social est 410 078 331 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410078331.

Qui dirige SCI DES COTTAGES ?

SCI DES COTTAGES est dirigée par PATRICK SALVATORI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTTAGES ?

Le siège social de SCI DES COTTAGES est situé 17 av des Cottages, 91400 Orsay.

SCI DES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTTAGES.

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