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SCI DES COTTAGES

Active
Siren504 042 508Société civile76000 RouenCréée le 02 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 042 508, SCI DES COTTAGES est une société civile créée le 2 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du Clos Thirel, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE JUBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COTTAGES

Dénomination
SCI DES COTTAGES
SIREN
504 042 508
SIRET (siège)
504 042 508 00037
N° TVA intracommunautaire
FR65504042508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 042 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 mai 2008
Siège social
14 RUE du Clos Thirel, 76000, Rouen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTTAGES

Achat, construction, gestion, exploitation par location ou autrement d'immeubles ou droits immobiliers

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Finances de SCI DES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COTTAGES

PP

PASCALE PETIT

Autre

Depuis la création (02 mai 2008) · 18 ans

JJ

JEAN-CLAUDE JUBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES COTTAGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    504 042 508 00037 · ouvert le 15 février 2026 · NAF 4110B

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    504 042 508 00029 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES COTTAGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTTAGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2008-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES est 504 042 508. Le SIRET de son siège social est 504 042 508 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65504042508.

Qui dirige SCI DES COTTAGES ?

SCI DES COTTAGES est dirigée par JEAN-CLAUDE JUBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTTAGES ?

Le siège social de SCI DES COTTAGES est situé 14 RUE du Clos Thirel, 76000 Rouen.

SCI DES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTTAGES.

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