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SCI DES COTTAGES

Active
Siren533 305 207SCI77200 TORCYCréée le 30 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 305 207, SCI DES COTTAGES est une SCI créée le 30 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Cottage, 77200 Torcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARINE TOURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COTTAGES

Dénomination
SCI DES COTTAGES
SIREN
533 305 207
SIRET (siège)
533 305 207 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58533305207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 305 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2011
Siège social
3 IMP DU COTTAGE, 77200, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTTAGES

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COTTAGES

AT

ARNAUD TOURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

CT

CARINE TOURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

JT

JEAN-MARIE TOURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES COTTAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeActif

    533 305 207 00011 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTTAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte anonymisé

Comptes annuels de SCI DES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTTAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-30 · Début d'activité : 2011-07-05

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES est 533 305 207. Le SIRET de son siège social est 533 305 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58533305207.

Qui dirige SCI DES COTTAGES ?

SCI DES COTTAGES est dirigée par CARINE TOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTTAGES ?

Le siège social de SCI DES COTTAGES est situé 3 Imp du Cottage, 77200 Torcy.

SCI DES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTTAGES.

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