SCI DES COTTAGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 507 853, SCI DES COTTAGES est une SCI créée le 10 juillet 2015. Son siège social est situé 14 rue Paul Bert, 92150 Suresnes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE ABELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COTTAGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COTTAGES
- SIREN
- 812 507 853
- SIRET (siège)
- 812 507 853 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95812507853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 507 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 051 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2015
- Siège social
- 14 RUE PAUL BERT, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COTTAGES
La constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de tout élément de patrimoine immobilier, l'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis, leur exploitation.
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Finances de SCI DES COTTAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COTTAGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES COTTAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
812 507 853 00016 · ouvert le 24 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COTTAGES
INPIConformité de SCI DES COTTAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/54593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-12.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-18.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COTTAGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DES COTTAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES est 812 507 853. Le SIRET de son siège social est 812 507 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95812507853.
Qui dirige SCI DES COTTAGES ?
SCI DES COTTAGES est dirigée par SANDRINE ABELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COTTAGES ?
Le siège social de SCI DES COTTAGES est situé 14 rue Paul Bert, 92150 Suresnes.
SCI DES COTTAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COTTAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTTAGES.
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