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SCI DES COULEURS

Active
Siren840 702 476SCI26600 TAIN-L'HERMITAGECréée le 28 juin 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DES COULEURS est une SCI immatriculée le 28 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 702 476. Son siège social est situé 16 rue Pierre Perrier, 26600 Tain-l'Hermitage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC BOMPARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COULEURS

Dénomination
SCI DES COULEURS
SIREN
840 702 476
SIRET (siège)
840 702 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61840702476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 702 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2018
Siège social
16 RUE PIERRE PERRIER, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COULEURS

Acquisition de biens immobiliers et administration de ces biens

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Finances de SCI DES COULEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COULEURS

FB

FREDERIC BOMPARD

Gérant

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

EG

EMMANUEL GUIRON

Gérant

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES COULEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif

    840 702 476 00010 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COULEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Conformité de SCI DES COULEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COULEURS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES COULEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI DES COULEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COULEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COULEURS est 840 702 476. Le SIRET de son siège social est 840 702 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61840702476.

Qui dirige SCI DES COULEURS ?

SCI DES COULEURS est dirigée par FREDERIC BOMPARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COULEURS ?

Le siège social de SCI DES COULEURS est situé 16 rue Pierre Perrier, 26600 Tain-l'Hermitage.

SCI DES COULEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COULEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COULEURS.