SCI DES COURLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COURLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 659 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de Diane, 22240 Frehel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE REMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COURLIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COURLIS
- SIREN
- 483 659 033
- SIRET (siège)
- 483 659 033 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89483659033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 659 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2005
- Siège social
- 4 ALL DE DIANE, 22240, FREHEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COURLIS
Prorpiete gestion de tous biens mobiliers et Immobliers acquisition prise à bail location-vente construction sur les terrains Dontla société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire la Refectionla rénovation la réhabilitation l'administration la mise en valeur .
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Finances de SCI DES COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COURLIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES COURLIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22240 FREHELSiègeActif
483 659 033 00029 · ouvert le 28 mai 2005 · NAF 6820B
- 22240 FREHELActif
483 659 033 00011 · ouvert le 28 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COURLIS
INPIComptes annuels de SCI DES COURLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COURLIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COURLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES COURLIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COURLIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COURLIS est 483 659 033. Le SIRET de son siège social est 483 659 033 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483659033.
Qui dirige SCI DES COURLIS ?
SCI DES COURLIS est dirigée par ARMELLE REMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COURLIS ?
Le siège social de SCI DES COURLIS est situé 4 All de Diane, 22240 Frehel.
SCI DES COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COURLIS.
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