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SCI DES COURS

Active
Siren438 554 727Société civile38290 SATOLAS-ET-BONCECréée le 18 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COURS est une société civile immatriculée le 18 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 554 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 B Rte Sorbieres, 38290 Satolas-et-Bonce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN MINJAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COURS

Dénomination
SCI DES COURS
SIREN
438 554 727
SIRET (siège)
438 554 727 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37438554727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 554 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
183 B RTE SORBIERES, 38290, SATOLAS-ET-BONCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COURS

Acquisition par voie d'apport, échange ou autre, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COURS

CM

CHRISTIAN MINJAT

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

AM

AIMERIK MINJAT

Autre

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38290 SATOLAS-ET-BONCESiègeActif

    438 554 727 00018 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COURS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DES COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COURS est 438 554 727. Le SIRET de son siège social est 438 554 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438554727.

Qui dirige SCI DES COURS ?

SCI DES COURS est dirigée par CHRISTIAN MINJAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COURS ?

Le siège social de SCI DES COURS est situé 183 B Rte Sorbieres, 38290 Satolas-et-Bonce.

SCI DES COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COURS.

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