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SCI DES COURS

Active
Siren504 843 673SCI84100 ORANGECréée le 23 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES COURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 843 673. Son siège social est situé 259 Imp du Pre Carre chemin de la Passerelle, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLINE CHABBAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COURS

Dénomination
SCI DES COURS
SIREN
504 843 673
SIRET (siège)
504 843 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94504843673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 843 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 2008
Siège social
259 IMP DU PRE CARRE CHEMIN DE LA PASSERELLE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COURS

Exploitation par bail location ou tout autre forme d' immeuble ainsi que toutes opérations annexes de caractère civil se rattachant à l' objet social acquisition vente

Finances de SCI DES COURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COURS

CC

CAROLINE CHABBAL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2012

SP

SUZANNE PAUC

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

,C

, CABANES CHABBAL

co-gérants · de juin 2008 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    504 843 673 00014 · ouvert le 09 mai 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES COURS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COURS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Co-Gérant : CHABBAL Caroline

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-09

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DES COURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COURS est 504 843 673. Le SIRET de son siège social est 504 843 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94504843673.

Qui dirige SCI DES COURS ?

SCI DES COURS est dirigée par CAROLINE CHABBAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COURS ?

Le siège social de SCI DES COURS est situé 259 Imp du Pre Carre chemin de la Passerelle, 84100 Orange.

SCI DES COURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COURS.

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