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SCI DES COURTS

Fermée
Siren410 802 003SCI38120 SAINT-EGREVERadiée le 31 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 802 003, SCI DES COURTS est une SCI créée le 17 février 1997. Elle est domiciliée rue des Glairaux, 38120 Saint-Egreve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME PARIS, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2024.

Fiche d'identité de SCI DES COURTS

Dénomination
SCI DES COURTS
SIREN
410 802 003
SIRET (siège)
410 802 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69410802003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 802 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1997
Date de radiation
31 janvier 2024
Siège social
RUE DES GLAIRAUX, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES COURTS

Acquisition, gestion, entretien, mise en valeur par tout moyen de tous immeubles.

Finances de SCI DES COURTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COURTS

FC

FRANCIS COMBE

Autre

JP

JEROME PARIS

Liquidateur

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COURTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeFermé

    410 802 003 00013 · ouvert le 21 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COURTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COURTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COURTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COURTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COURTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES COURTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COURTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PARIS Jérôme René nom d'usage : PARIS n'est plus gérant. PARIS Jérôme René nom d'usage : PARIS devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI DES COURTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COURTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COURTS est 410 802 003. Le SIRET de son siège social est 410 802 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410802003.

Qui dirige SCI DES COURTS ?

SCI DES COURTS est dirigée par JEROME PARIS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COURTS ?

Le siège social de SCI DES COURTS est situé rue des Glairaux, 38120 Saint-Egreve.

SCI DES COURTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES COURTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2024.

SCI DES COURTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COURTS.

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