SCI DES COUSINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 969 822, SCI DES COUSINS est une SCI créée le 23 septembre 1991. Elle est domiciliée 29 RUE LEOPOLD FAYE Marmande, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE FABBRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COUSINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COUSINS
- SIREN
- 382 969 822
- SIRET (siège)
- 382 969 822 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59382969822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 969 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 371,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 1991
- Siège social
- 29 RUE LEOPOLD FAYE Marmande, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COUSINS
Propriété gestion de tous biens mobiliers & immobiliers... Acquisition prise à bail location-vente propriété ou Co-Propriete de terrains immeubles construits où en cours de construction ou à rénover.
Finances de SCI DES COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COUSINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES COUSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
382 969 822 00016 · ouvert le 08 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COUSINS
INPIComptes annuels de SCI DES COUSINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COUSINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COUSINS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 mars 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2014 · N° 14/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COUSINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant associé indéfiniment responsable : GAUJOUX CARTAYRADE Marie né(e) FABBRO Gérant associé indéfiniment responsable : JOUSSEAUME Alain
- création
Date d'effet : 23 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DES COUSINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUSINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COUSINS est 382 969 822. Le SIRET de son siège social est 382 969 822 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59382969822.
Qui dirige SCI DES COUSINS ?
SCI DES COUSINS est dirigée par MARIE FABBRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COUSINS ?
Le siège social de SCI DES COUSINS est situé 29 RUE LEOPOLD FAYE Marmande, 47200 Marmande.
SCI DES COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUSINS.
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