SCI DES COUSINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 €
SCI DES COUSINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 261 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de la Prairie Saint Die des Vosges, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SERGE MOUROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COUSINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COUSINS
- SIREN
- 435 261 839
- SIRET (siège)
- 435 261 839 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47435261839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 261 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 avril 2001
- Siège social
- 2 B RUE DE LA PRAIRIE SAINT DIE DES VOSGES, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COUSINS
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COUSINS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COUSINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeFermé
435 261 839 00011 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COUSINS
INPIConformité de SCI DES COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COUSINS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 mars 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2014 · N° 14/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COUSINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOUROT Serge ; Associé indéfiniment responsable : HAUMONT Corinne, Marie-Thérèse
- création
Date d'effet : 09 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DES COUSINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUSINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COUSINS est 435 261 839. Le SIRET de son siège social est 435 261 839 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47435261839.
Qui dirige SCI DES COUSINS ?
SCI DES COUSINS est dirigée par SERGE MOUROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COUSINS ?
Le siège social de SCI DES COUSINS est situé 2 B rue de la Prairie Saint Die des Vosges, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI DES COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUSINS.
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