SCI DES COUTURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
SCI DES COUTURES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 399 777 267. Son siège social est situé la Saffrie Le Bény-Bocage, 14350 Souleuvre en Bocage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC BELLENGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES COUTURES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COUTURES
- SIREN
- 399 777 267
- SIRET (siège)
- 399 777 267 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48399777267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 777 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- la Saffrie Le Bény-Bocage, 14350, Souleuvre en Bocage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES COUTURES
La société a pour objet l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation, la location, la mise en valeur de tout immeuble et notamment l'acquisition de parcelles de terres sises à 14350 ST PIERRE TARENTAINE, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COUTURES
INSEEÉtablissements de SCI DES COUTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14350 Souleuvre en BocageSiègeActif
399 777 267 00010 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COUTURES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COUTURES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 13/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COUTURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUTURES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COUTURES est 399 777 267. Le SIRET de son siège social est 399 777 267 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399777267.
Qui dirige SCI DES COUTURES ?
SCI DES COUTURES est dirigée par MARC BELLENGER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COUTURES ?
Le siège social de SCI DES COUTURES est situé la Saffrie Le Bény-Bocage, 14350 Souleuvre en Bocage.
SCI DES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUTURES.
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