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SCI DES COUTURES

Active
Siren410 593 214SCI14000 CAENCréée le 23 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DES COUTURES est une SCI immatriculée le 23 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 593 214. Son siège social est situé 6 rue de l’Oratoire, 14000 Caen. SCI DES COUTURES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEANNETTE HELOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COUTURES

Dénomination
SCI DES COUTURES
SIREN
410 593 214
SIRET (siège)
410 593 214 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31410593214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 593 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 1997
Siège social
6 RUE DE L’ORATOIRE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COUTURES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES COUTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COUTURES

JH

JEANNETTE HELOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

HL

HERVE LEFORT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COUTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    410 593 214 00019 · ouvert le 09 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COUTURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES COUTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COUTURES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 13/00321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES COUTURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFORT Jeannette, Marie, Louise, Huguette, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : LEFORT Hervé, Pascal, Pierre, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DES COUTURES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUTURES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COUTURES est 410 593 214. Le SIRET de son siège social est 410 593 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410593214.

Qui dirige SCI DES COUTURES ?

SCI DES COUTURES est dirigée par JEANNETTE HELOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COUTURES ?

Le siège social de SCI DES COUTURES est situé 6 rue de l’Oratoire, 14000 Caen.

SCI DES COUTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COUTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUTURES.