SCI DES COUTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COUTURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2008, identifiée par le SIREN 502 687 718. Son siège social est situé 1 rue des Coutures, 08220 Chaumont-Porcien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE COLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COUTURES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COUTURES
- SIREN
- 502 687 718
- SIRET (siège)
- 502 687 718 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92502687718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 687 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2008
- Siège social
- 1 RUE DES COUTURES, 08220, CHAUMONT-PORCIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COUTURES
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui pourront être acquis ou édifiés par elle, location de locaux nus
Finances de SCI DES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COUTURES
INSEEÉtablissements de SCI DES COUTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08220 CHAUMONT-PORCIENSiègeActif
502 687 718 00010 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COUTURES
INPIComptes annuels de SCI DES COUTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COUTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COUTURES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 13/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COUTURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-02-06
- création
Date d'effet : 19 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUTURES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COUTURES est 502 687 718. Le SIRET de son siège social est 502 687 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92502687718.
Qui dirige SCI DES COUTURES ?
SCI DES COUTURES est dirigée par FREDERIQUE COLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COUTURES ?
Le siège social de SCI DES COUTURES est situé 1 rue des Coutures, 08220 Chaumont-Porcien.
SCI DES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUTURES.
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