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SCI DES COUTURES

Active
Siren879 478 378SCI51370 LES MESNEUXCréée le 06 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COUTURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 478 378. Elle est domiciliée 6 rue des Coutures, 51370 Les Mesneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE CHENEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COUTURES

Dénomination
SCI DES COUTURES
SIREN
879 478 378
SIRET (siège)
879 478 378 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32879478378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 478 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2019
Siège social
6 RUE DES COUTURES, 51370, LES MESNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COUTURES

- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - La construction de tous immeubles - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces obj

Finances de SCI DES COUTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COUTURES

PC

PHILIPPE CHENEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

EC

ETIENNE CHENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

VR

VERONIQUE REITER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI DES COUTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51370 LES MESNEUXSiègeActif

    879 478 378 00018 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COUTURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COUTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COUTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COUTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COUTURES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 13/00321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00089

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COUTURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-06 · Début d'activité : 2019-11-29

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DES COUTURES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUTURES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COUTURES est 879 478 378. Le SIRET de son siège social est 879 478 378 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32879478378.

Qui dirige SCI DES COUTURES ?

SCI DES COUTURES est dirigée par ETIENNE CHENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COUTURES ?

Le siège social de SCI DES COUTURES est situé 6 rue des Coutures, 51370 Les Mesneux.

SCI DES COUTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COUTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUTURES.

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