SCI DES COUVREURS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 965 969, SCI DES COUVREURS est une SCI créée le 16 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Carre, 21220 Chambolle-Musigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE GLAUSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
Fiche d'identité de SCI DES COUVREURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COUVREURS
- SIREN
- 417 965 969
- SIRET (siège)
- 417 965 969 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65417965969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 965 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 105,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 1998
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- RUE DU CARRE, 21220, CHAMBOLLE-MUSIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES COUVREURS
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens
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Finances de SCI DES COUVREURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COUVREURS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juillet 2011 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COUVREURS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYSiègeFermé
417 965 969 00013 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
- 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYFermé
417 965 969 00021 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COUVREURS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES COUVREURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUVREURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COUVREURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024005510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-18.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COUVREURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COUVREURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur, Associé : GRAS Christian, Bernard, Auguste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : GRAS Christan, Bernard, Auguste Gérant associé : GRAS Jacqueline, Monique né(e) GLAUSER
- création
Date d'effet : 16 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI DES COUVREURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUVREURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COUVREURS est 417 965 969. Le SIRET de son siège social est 417 965 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65417965969.
Qui dirige SCI DES COUVREURS ?
SCI DES COUVREURS est dirigée par JACQUELINE GLAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COUVREURS ?
Le siège social de SCI DES COUVREURS est situé rue du Carre, 21220 Chambolle-Musigny.
SCI DES COUVREURS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES COUVREURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCI DES COUVREURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUVREURS.
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