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SCI DES COUVREURS

Fermée
Siren417 965 969SCI21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYRadiée le 30 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 965 969, SCI DES COUVREURS est une SCI créée le 16 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Carre, 21220 Chambolle-Musigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE GLAUSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

Fiche d'identité de SCI DES COUVREURS

Dénomination
SCI DES COUVREURS
SIREN
417 965 969
SIRET (siège)
417 965 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65417965969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 965 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 105,11 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 1998
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
RUE DU CARRE, 21220, CHAMBOLLE-MUSIGNY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES COUVREURS

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens

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Finances de SCI DES COUVREURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COUVREURS

YG
CG
JG

JACQUELINE GLAUSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CG

CHRISTIAN GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

CG

Christan, Bernard GRAS

Gérant associé · de juillet 2011 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COUVREURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYSiègeFermé

    417 965 969 00013 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

  • 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYFermé

    417 965 969 00021 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COUVREURS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DES COUVREURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUVREURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COUVREURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COUVREURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES COUVREURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé : GRAS Christian, Bernard, Auguste

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : GRAS Christan, Bernard, Auguste Gérant associé : GRAS Jacqueline, Monique né(e) GLAUSER

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DES COUVREURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUVREURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COUVREURS est 417 965 969. Le SIRET de son siège social est 417 965 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65417965969.

Qui dirige SCI DES COUVREURS ?

SCI DES COUVREURS est dirigée par JACQUELINE GLAUSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COUVREURS ?

Le siège social de SCI DES COUVREURS est situé rue du Carre, 21220 Chambolle-Musigny.

SCI DES COUVREURS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES COUVREURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI DES COUVREURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUVREURS.