SCI DES CRETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 838 809, SCI DES CRETS est une SCI créée le 4 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau, 71250 Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE MOCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CRETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CRETS
- SIREN
- 394 838 809
- SIRET (siège)
- 394 838 809 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66394838809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 838 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1994
- Siège social
- CHATEAU, 71250, CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CRETS
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI DES CRETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CRETS
INSEEÉtablissements de SCI DES CRETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71250 CHATEAUSiègeActif
394 838 809 00017 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CRETS
INPIComptes annuels de SCI DES CRETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CRETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CRETS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CRETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
MOCH Florence Claude nom d'usage : MASSON devient gérant. MASSON Pierre nom d'usage : MASSON n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 04 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DES CRETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CRETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CRETS est 394 838 809. Le SIRET de son siège social est 394 838 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394838809.
Qui dirige SCI DES CRETS ?
SCI DES CRETS est dirigée par FLORENCE MOCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CRETS ?
Le siège social de SCI DES CRETS est situé Chateau, 71250 Chateau.
SCI DES CRETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CRETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CRETS.
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