SCI DES CRISTALLERIES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 548,82 €
SCI DES CRISTALLERIES est une SCI immatriculée le 5 février 1991 sous le numéro SIREN 380 792 085. Son siège social est situé 16 rue des Cristalleries, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN HERVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CRISTALLERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CRISTALLERIES
- SIREN
- 380 792 085
- SIRET (siège)
- 380 792 085 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89380792085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 792 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 548,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 février 1991
- Siège social
- 16 RUE DES CRISTALLERIES, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CRISTALLERIES
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CRISTALLERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CRISTALLERIES
INSEEÉtablissements de SCI DES CRISTALLERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
380 792 085 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CRISTALLERIES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES CRISTALLERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CRISTALLERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CRISTALLERIES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/11931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1999 · N° 96-45.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 94-45.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CRISTALLERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CRISTALLERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DES CRISTALLERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CRISTALLERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CRISTALLERIES est 380 792 085. Le SIRET de son siège social est 380 792 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380792085.
Qui dirige SCI DES CRISTALLERIES ?
SCI DES CRISTALLERIES est dirigée par JEAN HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CRISTALLERIES ?
Le siège social de SCI DES CRISTALLERIES est situé 16 rue des Cristalleries, 54000 Nancy.
SCI DES CRISTALLERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CRISTALLERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CRISTALLERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CRISTALLERIES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Nancy