SCI DES CROISETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CROISETTES est une SCI immatriculée le 19 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 094 619. Son siège social est situé 80 Che de la Fauconniere, 38490 Le passage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS BOULON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CROISETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CROISETTES
- SIREN
- 832 094 619
- SIRET (siège)
- 832 094 619 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24832094619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 094 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2017
- Siège social
- 80 CHE DE LA FAUCONNIERE, 38490, LE PASSAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CROISETTES
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction,aménagement, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES CROISETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CROISETTES
INSEETLTP
Autre
Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DES CROISETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 LE PASSAGESiègeActif
832 094 619 00018 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CROISETTES
INPIComptes annuels de SCI DES CROISETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CROISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CROISETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CROISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CROISETTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/13720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CROISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CROISETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-11
- création
Date d'effet : 19 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DES CROISETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CROISETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CROISETTES est 832 094 619. Le SIRET de son siège social est 832 094 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24832094619.
Qui dirige SCI DES CROISETTES ?
SCI DES CROISETTES est dirigée par FRANCOIS BOULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CROISETTES ?
Le siège social de SCI DES CROISETTES est situé 80 Che de la Fauconniere, 38490 Le passage.
SCI DES CROISETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CROISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CROISETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CROISETTES.
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