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SCI DES CROUZETTES

Active
Siren398 916 650SCI31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 916 650, SCI DES CROUZETTES est une SCI créée le 21 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Crouzettes, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES AFERGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CROUZETTES

Dénomination
SCI DES CROUZETTES
SIREN
398 916 650
SIRET (siège)
398 916 650 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46398916650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 916 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 728,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
14 RUE DES CROUZETTES, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CROUZETTES

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION.

Finances de SCI DES CROUZETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CROUZETTES

JA

JACQUES AFERGAN

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DES CROUZETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    398 916 650 00011 · ouvert le 11 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CROUZETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CROUZETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CROUZETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CROUZETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CROUZETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CROUZETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CROUZETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CROUZETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CROUZETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CROUZETTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CROUZETTES est 398 916 650. Le SIRET de son siège social est 398 916 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398916650.

Qui dirige SCI DES CROUZETTES ?

SCI DES CROUZETTES est dirigée par JACQUES AFERGAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CROUZETTES ?

Le siège social de SCI DES CROUZETTES est situé 14 rue des Crouzettes, 31120 Portet-sur-Garonne.

SCI DES CROUZETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CROUZETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CROUZETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CROUZETTES.

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