SCI DES CROZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 696 593, SCI DES CROZES est une SCI créée le 12 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Jean Prat, 26270 Loriol-sur-Drôme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN KILBURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CROZES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CROZES
- SIREN
- 404 696 593
- SIRET (siège)
- 404 696 593 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58404696593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 696 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1996
- Siège social
- Quartier Jean Prat, 26270, Loriol-sur-Drôme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CROZES
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI DES CROZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CROZES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CROZES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26270 Loriol-sur-DrômeSiègeFermé
404 696 593 00015 · ouvert le 27 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CROZES
INPIComptes annuels de SCI DES CROZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CROZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CROZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CROZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CROZES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-40.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-42.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CROZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CROZES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Questions fréquentes sur SCI DES CROZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CROZES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CROZES est 404 696 593. Le SIRET de son siège social est 404 696 593 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404696593.
Qui dirige SCI DES CROZES ?
SCI DES CROZES est dirigée par ALAIN KILBURG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES CROZES ?
Le siège social de SCI DES CROZES est situé Quartier Jean Prat, 26270 Loriol-sur-Drôme.
SCI DES CROZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CROZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CROZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CROZES.
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