SCI DES CROZES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 222 245, SCI DES CROZES est une SCI créée le 15 décembre 2022. Elle est domiciliée 870 Imp de Riouclard, 07510 Mazan-l'Abbaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIBAULT ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CROZES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CROZES
- SIREN
- 922 222 245
- SIRET (siège)
- 922 222 245 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58922222245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 222 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2022
- Siège social
- 870 IMP DE RIOUCLARD, 07510, MAZAN-L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CROZES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES CROZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CROZES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI DES CROZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07510 MAZAN-L'ABBAYESiègeActif
922 222 245 00016 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CROZES
INPIConformité de SCI DES CROZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CROZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CROZES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-40.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-42.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CROZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CROZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-13
- création
Date d'effet : 15 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DES CROZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CROZES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CROZES est 922 222 245. Le SIRET de son siège social est 922 222 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58922222245.
Qui dirige SCI DES CROZES ?
SCI DES CROZES est dirigée par THIBAULT ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CROZES ?
Le siège social de SCI DES CROZES est situé 870 Imp de Riouclard, 07510 Mazan-l'Abbaye.
SCI DES CROZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CROZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CROZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CROZES.
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