SCI DES CYGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
SCI DES CYGNES est une SCI immatriculée le 6 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 237 987. Son siège social est situé 2 rue Felix Trutat, 21000 Dijon. SCI DES CYGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE MARAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CYGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CYGNES
- SIREN
- 385 237 987
- SIRET (siège)
- 385 237 987 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04385237987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 237 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 1992
- Siège social
- 2 RUE FELIX TRUTAT, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CYGNES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI DES CYGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CYGNES
INSEEÉtablissements de SCI DES CYGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
385 237 987 00016 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CYGNES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES CYGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2010 · N° 07/03752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CYGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DES CYGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CYGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CYGNES est 385 237 987. Le SIRET de son siège social est 385 237 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04385237987.
Qui dirige SCI DES CYGNES ?
SCI DES CYGNES est dirigée par CHRISTINE MARAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CYGNES ?
Le siège social de SCI DES CYGNES est situé 2 rue Felix Trutat, 21000 Dijon.
SCI DES CYGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CYGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CYGNES.
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