SCI DES CYGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CYGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 941 305. Elle est domiciliée 9 rue des Cygnes, 17140 Lagord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO VEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CYGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CYGNES
- SIREN
- 510 941 305
- SIRET (siège)
- 510 941 305 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51510941305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 941 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2009
- Siège social
- 9 RUE DES CYGNES, 17140, LAGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CYGNES
propriété administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société notamment par voie de créations de sociétés nouvelles d'apports de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux
Finances de SCI DES CYGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CYGNES
INSEEÉtablissements de SCI DES CYGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17140 LAGORDSiègeActif
510 941 305 00011 · ouvert le 04 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CYGNES
INPIComptes annuels de SCI DES CYGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CYGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CYGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2010 · N° 07/03752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CYGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-03-04
- création
Date d'effet : 05 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI DES CYGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CYGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CYGNES est 510 941 305. Le SIRET de son siège social est 510 941 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51510941305.
Qui dirige SCI DES CYGNES ?
SCI DES CYGNES est dirigée par BRUNO VEILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CYGNES ?
Le siège social de SCI DES CYGNES est situé 9 rue des Cygnes, 17140 Lagord.
SCI DES CYGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CYGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CYGNES.
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