SCI DES CYPRES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 519 293, SCI DES CYPRES est une SCI créée le 26 septembre 2002. Son siège social est situé L'Adrech le Mas des Cypres, 83440 Fayence. SCI DES CYPRES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MARC CAUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CYPRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CYPRES
- SIREN
- 443 519 293
- SIRET (siège)
- 443 519 293 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64443519293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 519 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 septembre 2002
- Siège social
- L'ADRECH LE MAS DES CYPRES, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CYPRES
l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
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Finances de SCI DES CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CYPRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DES CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
443 519 293 00015 · ouvert le 26 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CYPRES
INPIConformité de SCI DES CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CYPRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 18/02175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CYPRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES CYPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CYPRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CYPRES est 443 519 293. Le SIRET de son siège social est 443 519 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443519293.
Qui dirige SCI DES CYPRES ?
SCI DES CYPRES est dirigée par JEAN-MARC CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CYPRES ?
Le siège social de SCI DES CYPRES est situé L'Adrech le Mas des Cypres, 83440 Fayence.
SCI DES CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CYPRES.
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