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SCI DES CYTISES

Active
Siren517 692 430SCI71640 DRACY-LE-FORTCréée le 23 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
125 k€

SCI DES CYTISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 692 430. Son siège social est situé 16 All des Cytises, 71640 Dracy-le-Fort. SCI DES CYTISES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE MOUGENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CYTISES

Dénomination
SCI DES CYTISES
SIREN
517 692 430
SIRET (siège)
517 692 430 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20517692430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 692 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
16 ALL DES CYTISES, 71640, DRACY-LE-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CYTISES

Acquisition construction administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CYTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CYTISES

NM

NATHALIE MOUGENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

YM

YANNICK MONGAZON

Autre

Anciens dirigeants (1)

GM

Gerard Robert MOUGENOT

Gérant(e) · de octobre 2009 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES CYTISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif

    517 692 430 00013 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CYTISES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES CYTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CYTISES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : MONGAZON Nathalie né(e) MOUGENOT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-10-14

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES CYTISES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CYTISES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CYTISES est 517 692 430. Le SIRET de son siège social est 517 692 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20517692430.

Qui dirige SCI DES CYTISES ?

SCI DES CYTISES est dirigée par NATHALIE MOUGENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CYTISES ?

Le siège social de SCI DES CYTISES est situé 16 All des Cytises, 71640 Dracy-le-Fort.

SCI DES CYTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CYTISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CYTISES.

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