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SCI DES CYTISES

Active
Siren932 305 378SCI38000 GrenobleCréée le 28 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CYTISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2024, identifiée par le SIREN 932 305 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B AV Général Champon, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par clément dubreuil, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CYTISES

Dénomination
SCI DES CYTISES
SIREN
932 305 378
SIRET (siège)
932 305 378 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07932305378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 305 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2024
Siège social
13 B AV Général Champon, 38000, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CYTISES

L'acquisition, l'amélioration, la propriété, l'administration et l'exploitation, par tous moyens et notamment par bail de courte ou longue durée, ou bail à construction, ou crédit-bail des immeubles sociaux.

Finances de SCI DES CYTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CYTISES

CD

clément dubreuil

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans

GG

Gabrielle gourgue

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DES CYTISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    932 305 378 00014 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CYTISES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES CYTISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CYTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CYTISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2024

Questions fréquentes sur SCI DES CYTISES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CYTISES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CYTISES est 932 305 378. Le SIRET de son siège social est 932 305 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07932305378.

Qui dirige SCI DES CYTISES ?

SCI DES CYTISES est dirigée par clément dubreuil, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CYTISES ?

Le siège social de SCI DES CYTISES est situé 13 B AV Général Champon, 38000 Grenoble.

SCI DES CYTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CYTISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CYTISES.

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