SCI DES DAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 383 776, SCI DES DAMES est une SCI créée le 24 septembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp des Colonies, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE BOZADJIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES DAMES
- SIREN
- 333 383 776
- SIRET (siège)
- 333 383 776 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54333383776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 383 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 1985
- Siège social
- 9 IMP DES COLONIES, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DAMES
Achat, propriété, administration, exploitation par bail ou location de tous biens immeubles et notamment d'un bien sis à Marseille 13-14 Bd des dames en nature d'entrepôt comprenant une cave, un rez de chaussée, un entresol à usage commercial
Finances de SCI DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DAMES
INSEEÉtablissements de SCI DES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
333 383 776 00015 · ouvert le 03 juin 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES DAMES
INPIComptes annuels de SCI DES DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07834
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005059
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 21/09779
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00206
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02956
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01195
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08084
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00020
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09833
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09836
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01479
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/50099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00107
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/50904
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/50276
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/50202
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00754
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Décision du 05 février 2025 · N° 2025001732
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/10740
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/09968
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55658
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00650
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00381
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00475
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01147
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00105
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00090
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00056
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03922
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00104
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 avril 2022 · N° 20/00032
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2019 · N° 16/21273
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.636
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2014 · N° 12/10408
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2014 · N° 12/12005
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 16 décembre 2011 · N° 10/06137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2006 · N° 04-46.435
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-10.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1999 · N° 98-11.265
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1999 · N° 98-11.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1999 · N° 98-11.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1999 · N° 98-11.262
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 98-10.245
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 94-21.856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-10.039
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.581
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-17.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-20.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-21.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-15.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-14.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-17.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-19.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-20.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-20.716
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 91-11.984
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-12.567
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 90-22.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 91-10.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-19.250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 89-10.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-10.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-16.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-15.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-15.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 86-40.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DAMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCI DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 333 383 776. Le SIRET de son siège social est 333 383 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54333383776.
Qui dirige SCI DES DAMES ?
SCI DES DAMES est dirigée par VALERIE BOZADJIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?
Le siège social de SCI DES DAMES est situé 9 Imp des Colonies, 13008 Marseille.
SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.
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