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SCI DES DAMES

Active
Siren338 683 832Société civile78340 CLAYES-SOUS-BOIS (LES)Créée le 17 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DAMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 683 832. Elle est domiciliée 32 B rue des Dames zi la Fosse aux Dames Cd 1, 78340 Clayes-sous-Bois (les). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. EMILE SANZ-VICO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
338 683 832
SIRET (siège)
338 683 832 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79338683832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 683 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 octobre 1986
Siège social
32 B RUE DES DAMES ZI LA FOSSE AUX DAMES CD 1, 78340, CLAYES-SOUS-BOIS (LES)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

Propriété par tous modes d'appropriation d'un terrain sis sur la commune de les Clayes sous bois 78 "la fosse aux dames" gestion et administration de ces biens et droits immobiliers par baux locations ou autrement.

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

ES

EMILE SANZ-VICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2015

AS

ANNE-MARIE SERRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78340 CLAYES-SOUS-BOIS (LES)SiègeActif

    338 683 832 00012 · ouvert le 17 octobre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES DAMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : SANZ-VICO Emile modification le 03 Avril 2015 Gérant Associé : SERRES Anne-Marie en fonction le 03 Avril 2015

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 338 683 832. Le SIRET de son siège social est 338 683 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79338683832.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par EMILE SANZ-VICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 32 B rue des Dames zi la Fosse aux Dames Cd 1, 78340 Clayes-sous-Bois (les).

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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