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SCI DES DAMES

Active
Siren389 215 120SCI75017 PARISCréée le 19 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 215 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue des Dames, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE Delaune en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
389 215 120
SIRET (siège)
389 215 120 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15389215120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 215 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 439,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1992
Siège social
46 RUE DES DAMES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

LOCATION

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

LD

LAURENCE Delaune

Autre

EF

ELENA Fernandez Ondo

Autre

JB

JEANNIE Brochet

Autre

Anciens dirigeants (1)

CM

Christian Fernand Maugis,

Gérant · jusqu'à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    389 215 120 00012 · ouvert le 09 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Maugis, Christian Fernand ; nomination du Gérant : Fernandez Ondo, nom d'usage : Maugis, Elena

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 389 215 120. Le SIRET de son siège social est 389 215 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15389215120.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par LAURENCE Delaune, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 46 rue des Dames, 75017 Paris.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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