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SCI DES DAMES

Active
Siren398 901 231SCI13002 MARSEILLECréée le 08 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 901 231, SCI DES DAMES est une SCI créée le 8 novembre 1994. Elle est domiciliée 26 bd des Dames, 13002 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS GAVAZZI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
398 901 231
SIRET (siège)
398 901 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58398901231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 901 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1994
Siège social
26 BD DES DAMES, 13002, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

La propriété l'administration et l'Exploiation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

FG

FRANCOIS GAVAZZI

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13002 MARSEILLESiègeActif

    398 901 231 00017 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES DAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 398 901 231. Le SIRET de son siège social est 398 901 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398901231.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par FRANCOIS GAVAZZI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 26 bd des Dames, 13002 Marseille.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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